contactdpo@inovie.fr<\/span><\/a>, en cas de refus de votre part pour le traitement de vos donn\u00e9es personnelles ou pour toute question relative aux traitements de vos donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/span><\/p>\nResponsable du traitement<\/b><\/span><\/p>\n\u00a0<\/span><\/p>\nSELAS INOPATH <\/span>
\n90 Rue Nicolas Chedeville
\n34070 MONTPELLIER<\/span><\/p>\nSoci\u00e9t\u00e9 d’exercice lib\u00e9ral par action simplifi\u00e9e au capital de 315\u00a0735 euros, Immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Montpellier sous le num\u00e9ro 321 486 631.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/span><\/p>\nListe des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par INOPATH<\/b><\/span><\/p>\n\u00a0<\/span><\/p>\nINOPATH collecte uniquement les donn\u00e9es personnelles strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019enregistrement administratif et la r\u00e9alisation des examens d\u2019anatomocytopathologie de ses patients, \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats d\u2019examens r\u00e9alis\u00e9s, \u00e0 la restitution des comptes rendus d\u2019examens et \u00e0 la facturation desdits examens.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/span><\/p>\nAinsi, INOPATH sera amen\u00e9e \u00e0 collecter notamment :<\/span><\/p>\n\n- Votre identit\u00e9 (nom d\u2019usage, nom de naissance, pr\u00e9nom, sexe biologique, date de naissance),<\/span><\/li>\n
- Votre num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale, votre identifiant national de sant\u00e9 (INS)<\/span><\/li>\n
- Votre adresse, vos coordonn\u00e9es postales, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre num\u00e9ro de portable, votre adresse mail,<\/span><\/li>\n
- Les coordonn\u00e9es de votre centre de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de votre mutuelle,<\/span><\/li>\n
- Les renseignements cliniques pertinents (maladies connues, ant\u00e9c\u00e9dents m\u00e9dicaux, traitements, etc.),<\/span><\/li>\n
- L\u2019identit\u00e9 des m\u00e9decins que vous consultez,<\/span><\/li>\n
- Les r\u00e9sultats des analyses que nous r\u00e9alisons pour vous.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n
Ces donn\u00e9es sont recueillies par l\u2019interm\u00e9diaire du m\u00e9decin sp\u00e9cialiste, m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste ou sage-femme que vous avez consult\u00e9. Dans tous les cas, vous disposez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification de ces donn\u00e9es personnelles d\u00e9taill\u00e9 ci-apr\u00e8s.<\/span><\/p>\nLic\u00e9it\u00e9 du traitement \u2013 Refus de traitement<\/b><\/span><\/p>\n\u00a0<\/span><\/p>\nLa base l\u00e9gale des traitements r\u00e9alis\u00e9s par INOPATH est le respect d’une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le responsable du traitement est soumis (article 6.c du RGPD). A ce titre, la lic\u00e9it\u00e9 des traitements r\u00e9alis\u00e9s dans ce cadre par le laboratoire pour les donn\u00e9es m\u00e9dicales repose sur les articles 9.2.h et 9.3 du RGPD. Ils ne requi\u00e8rent pas de consentement sp\u00e9cifique de votre part.<\/span><\/p>\nINOPATH va r\u00e9aliser les traitements suivants avec vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :<\/span><\/p>\n– Votre enregistrement administratif,<\/span><\/p>\n– L\u2018\u00e9ventuel acheminement de vos \u00e9chantillons biologiques jusqu\u2019au Laboratoire par des transporteurs agr\u00e9\u00e9s,<\/span><\/p>\n– La r\u00e9alisation des examens anatomocytopathologiques,<\/span><\/p>\n– L\u2019interpr\u00e9tation des r\u00e9sultats d\u2019examens r\u00e9alis\u00e9s,\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n– La diffusion des compte-rendu d\u2019examens aux prescripteurs,<\/span><\/p>\n– La transmission de vos comptes-rendus de r\u00e9sultats aux agences sanitaires l\u2019exigeant (centre de gestion de d\u00e9pistage du cancer ou autres organismes), ainsi que sur votre Dossier m\u00e9dical Partag\u00e9 (voir plus haut), conform\u00e9ment aux exigences l\u00e9gales l\u2019imposant \u00e0 INOPATH\u00a0;<\/span><\/p>\n– La facturation des examens r\u00e9alis\u00e9s (par t\u00e9l\u00e9transmission ou d\u00e9l\u00e9gation de paiement).<\/span><\/p>\nUtilisation secondaire de vos \u00e9chantillons et de vos donn\u00e9es personnelles<\/b><\/span><\/p>\nAu cours de la p\u00e9riode de conservation r\u00e8glement\u00e9e de vos \u00e9chantillons biologiques, INOPATH peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 partager lesdits \u00e9chantillons accompagn\u00e9s de vos donn\u00e9es personnelles pseudonymis\u00e9es et non directement identifiantes, avec leurs partenaires.<\/span><\/p>\nCes \u00e9changes sont r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre d\u2019\u00e9tudes scientifiques ou statistiques, notamment pour r\u00e9pondre aux exigences des laboratoires de r\u00e9f\u00e9rence, d\u00fbment autoris\u00e9s par la CNIL (suivi \u00e9pid\u00e9miologique, etc.).<\/span><\/p>\nL\u2019ensemble de ces finalit\u00e9s sont compatibles avec les finalit\u00e9s pour lesquelles vos donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\nVous pouvez vous opposer \u00e0 ces utilisations secondaires en manifestant votre opposition, \u00e0 tout moment, par email, au D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es des Laboratoires, \u00e0 l\u2019adresse contactdpo@inovie.fr et ce, en application des dispositions de l\u2019article L 1211-2 du Code de la Sant\u00e9 Publique.<\/span><\/p>\n\u00a0<\/span><\/p>\nExercice de vos droits concernant vos donn\u00e9es personnelles<\/b><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\nNous vous informons que, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e8glementation en vigueur portant sur la protection des donn\u00e9es personnelles, vous disposez \u00e0 tout moment, d\u2019un droit d\u2019opposition, d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019effacement (dans la limite du respect des obligations l\u00e9gales qui s\u2019imposent aux laboratoires d\u2019anatomocytopathologie s\u2019agissant des examens anatomocytopathologiques et notamment de l\u2019archivage de leurs r\u00e9sultats), de limitation et de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles vous concernant.<\/span><\/p>\nVous pouvez nous transmettre vos demandes par email, adress\u00e9 \u00e0 contactdpo@inovie.fr.<\/span><\/p>\nToute demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 avec photographie afin que nous puissions nous assurer de votre identit\u00e9 avant toute modification des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Nous nous engageons apporter une r\u00e9ponse \u00e0 votre demande dans un d\u00e9lai de 30 jours.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\nVous disposez de la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission nationale de l\u2019informatique et des libert\u00e9s (CNIL) en cas de contestation ou de difficult\u00e9 \u00e0 faire exercer vos droits.<\/span><\/p>\nDirectives post-mortem<\/b><\/span><\/p>\nVous avez le droit de d\u00e9finir des directives g\u00e9n\u00e9rales et\/ou particuli\u00e8res relatives au sort de vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la mani\u00e8re dont vous souhaitez que vos droits soient exerc\u00e9s apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Vous pouvez nous transmettre vos demandes directement par email, adress\u00e9 \u00e0 contactdpo@inovie.fr.<\/span><\/p>\nEn cas de d\u00e9c\u00e8s qui serait port\u00e9 \u00e0 la connaissance du laboratoire INOPATH, sachez que vos Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront supprim\u00e9es \u00e0 l\u2019expiration de tout d\u00e9lai de conservation li\u00e9 aux obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires ou encore aux d\u00e9lais l\u00e9gaux de prescription auxquels chaque Laboratoire est tenu.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\nSi vous nous en avez fait la demande, cette suppression n\u2019interviendra qu\u2019apr\u00e8s la communication de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 un tiers \u00e9ventuellement d\u00e9sign\u00e9 par vos soins.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\nLa loi encadre pr\u00e9cis\u00e9ment les justificatifs \u00e0 fournir si cette demande intervenait post\u00e9rieurement au d\u00e9c\u00e8s de la personne concern\u00e9e. Son dossier m\u00e9dical sera accessible par ses ayants-droits. Il vous sera n\u00e9cessaire de nous fournir un justificatif de filiation et un justificatif de votre propre identit\u00e9. A r\u00e9ception de ces \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 l\u2019exclusion du cas o\u00f9 des directives contraires nous auraient \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es par la personne d\u00e9funte de son vivant, INOPATH pourra vous transmettre l\u2019ensemble des donn\u00e9es accessibles.<\/span><\/p>\nDestinataires et sous-traitants des donn\u00e9es<\/b><\/span><\/p>\nINOPATH est l\u2019utilisateur principal et le responsable de traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>\nToutefois, il peut arriver que les examens qui vous sont prescrits n\u00e9cessitent le recours \u00e0 un laboratoire sous-traitant. Dans ce cas, votre \u00e9chantillon biologique, accompagn\u00e9 de tout ou partie des donn\u00e9es personnelles vous concernant, sera transmis au laboratoire comp\u00e9tent. Nous v\u00e9rifions r\u00e9guli\u00e8rement les comp\u00e9tences de nos sous-traitants, y compris leurs modalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es personnelles que nous leur transmettons.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\nPour assurer le meilleur suivi possible tout au long de votre parcours de soin, une partie des donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons (identification, coordonn\u00e9es, diagnostics, r\u00e9sultats d\u2019examens anatomocytopathologiques) peut \u00e9galement \u00eatre transmise aux professionnels de votre parcours de soins (\u00e9tablissement d\u2019hospitalisation, m\u00e9decins prescripteurs, infirmiers) dans le cadre de la transmission de nos comptes rendus d\u2019examens, ou encore \u00e0 tous professionnels partenaires d\u2019INOPATH dans le cadre de la gestion de votre dossier m\u00e9dical (h\u00e9bergeurs de donn\u00e9es de sant\u00e9, soci\u00e9t\u00e9s de recouvrement, soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Inovie intervenant en mati\u00e8re de facturation etc\u2026).<\/span><\/p>\nLa liste des sous-traitants et destinataires \u00e9ventuels de vos donn\u00e9es personnelles est disponible sur simple demande aupr\u00e8s du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles par email : contactdpo@inovie.fr.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\nDur\u00e9e de conservation<\/b><\/span><\/p>\nVos donn\u00e9es personnelles seront conserv\u00e9es dans le respect de la r\u00e8glementation actuelle sur la conservation des dossiers m\u00e9dicaux, \u00e0 savoir 30 ans, Les blocs et lames issus de vos pr\u00e9l\u00e8vements, utilis\u00e9s pour r\u00e9aliser les diagnostics, seront conserv\u00e9s 15 ans \u00e0 compter de la date de l\u2019examen concern\u00e9.<\/span><\/p>\nAutorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/b><\/span><\/p>\nSi vous estimez, apr\u00e8s nous avoir contact\u00e9s, que vos droits ne sont pas respect\u00e9s au sens de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb et\/ou du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016, vous pouvez adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la Commission Nationale Informatique et Libert\u00e9 en ligne (https:\/\/www.cnil.fr) ou par courrier postal.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\nGestion des cookies<\/b><\/span><\/p>\n